Statuts
Texte conforme aux statuts déposés en préfecture
STATUTS Association UTSUKO ZAPETAK
Adoptés par l’AG constitutive du 14 / 11 / 2019
Article 1er - Nature
Il est constitué, entre les personnes physiques objets de l'article 5 des présents statuts, une association sportive, relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et tel que défini par le Code du sport.
Elle adhère à la Fédération Française de Retraite Sportive – FFRS – et, de fait au CODERS et CORERS de son ressort territorial dont elle constitue un des clubs affiliés. Cette affiliation lui confère l’agrément Sport auprès de la DDJSCS de son ressort territorial.
L’association par son affiliation à la FFRS s’engage à se conformer aux statuts et règlements fédéraux et à les faire respecter par ses membres.
Article 2 - Dénomination et siège social
Cette association est dénommée « UTSUKO ZAPETAK ».
Son siège social est situé Maison Haize Kantua, Quartier Celhay 64240 Hasparren.
Le siège peut être transféré sur décision de l’Assemblée générale
Article 3 - Durée
La durée de la présente association est illimitée.
Article 4 - Objet
L'association a pour objet de :
- organiser, promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes de plus de 50 ans, cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées ;
- valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la préservation du capital santé de ses licenciés ;
- promouvoir et valoriser le « sport senior santé® » : maintien des capacités physiques des seniors grâce à la multi activité ;
- favoriser le lien social promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe d’activités physiques et sportives et accessoirement par des activités créatives, artistiques et culturelles.
Article 5 - Membres
L'association est constituée de personnes de plus de 50 ans, ne présentant pas de contre indication à la pratique du sport, dénommées « membres » auxquelles il est délivré une licence FFRS.
Tout membre de l'association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.
La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre - 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.
Des dérogations peuvent être accordées par les présidents de CODERS ou par la FFRS quand il n’y a pas de CODERS, à toute personne qui ne remplit pas la condition de l’âge mais qui s’engage à se conformer aux valeurs de la Fédération.
De même, il peut être délivré un document intitulé carte « sport senior santé® » découverte dans les conditions suivantes : une carte délivrée par les associations affiliées, au nom de la Fédération, à toute personne physique ne présentant pas de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives. Elle est valable trois mois à partir de la délivrance. Elle ne peut être délivrée qu’une fois. Elle permet à son titulaire de participer aux activités proposées par les membres affiliés. Le tarif est fixé chaque année par l’Assemblée générale de la Fédération. Une couverture d’assurance accident et responsabilité est associée à cette carte. Cette carte ne permet pas à son titulaire de participer aux instances dirigeantes, ni aux formations et séjours organisés par la FFRS, ses organes déconcentrés et ses membres.
La qualité de licencié est concrétisée par la délivrance de la licence fédérale par la Fédération.
La licence peut être retirée par la Fédération dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de celle-ci dans le respect des droits de la défense.
La licence ouvre droit à participer aux activités physiques et sportives ainsi qu’aux activités ludiques et culturelles reconnues par la Fédération selon des modalités fixées par les statuts FFRS, et à participer au fonctionnement de la Fédération.
Tout licencié peut être candidat aux instances dirigeantes de son association, de son CODERS, de son CORERS et de la FFRS.
Tout mandat électif ainsi que toute fonction d’animateur fédéral prend fin avec le non renouvellement de la licence.
L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.
Conformément à l’article L.121-4 du Code du sport, elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français auquel adhère la FFRS.
Article 6 - Administration
6-1 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, à la date fixée par le Comité directeur. L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.
Elle entend chaque année les rapports moral et financier du Comité Directeur. Elle approuve les comptes et vote le budget. Elle vote le montant de la cotisation.
L'association est administrée par un Comité Directeur d’au moins 4 membres.
L'Assemblée Générale élit à bulletin secret les membres du Comité directeur au scrutin uninominal à un tour.
En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus jeune.
Les membres sont élus pour 3 ans et rééligibles 3 fois. Le bureau est renouvelé par tiers tous les ans.
Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets.
Les décisions sont prises par l'Assemblée Générale à la majorité des personnes présentes ou représentées et à jour de leur cotisation. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
L’Assemblée Générale désigne 1 ou 2 vérificateurs aux comptes chargés d’attester de la bonne tenue des comptes.
6-2 : Comité directeur
Le Comité Directeur est chargé de mettre en œuvre la politique générale de l’association décidée en Assemblée Générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et réguler le bon fonctionnement de l’association.
Le Comité Directeur élit en son sein son bureau :
Un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus jeune.
En cas de départ d'un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale.
Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
En cas d’indisponibilité, un membre du Comité directeur peut donner pouvoir à un autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul.
Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le Comité directeur, sera considéré comme démissionnaire.
6-3 : Bureau
Le bureau se réunit autant de fois que la vie de l’association le nécessite afin de gérer les affaires courantes.
6-4 : Le président
Le président préside les Assemblées Générales et les réunions du Comité directeur et du bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il signe les procès-verbaux des assemblées, des réunions du comité directeur et du bureau
En cas d’empêchement et pour une représentation en justice, il est remplacé par le vice président ou à défaut le secrétaire.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque motif que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un vice-président ou un membre du Bureau.
Dès sa prochaine réunion suivant la vacance, le Comité directeur élit en son sein un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
6-5 : Le vice président
Le vice-président seconde le président et, à la demande de celui-ci, le remplace.
Il assume temporairement la présidence en cas de démission ou d’empêchement du président, dans l’attente de l’élection d’un nouveau président au plus prochain conseil d’administration qui se tiendra dans les meilleurs délais.
6-6 Le trésorier
Il dispose avec le président et le trésorier adjoint de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il est responsable de la bonne tenue des comptes de l’association. Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.
6-7 : Le trésorier adjoint
Il assiste le trésorier et le remplace en cas d’empêchement.
6-8 Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées, des réunions du comité directeur et du bureau, il les signe afin de les certifier conformes.
Plus généralement il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association
6-9 : Le secrétaire adjoint
Il assiste le secrétaire et le remplace en cas d’empêchement.
Article 7 – Comptabilité - Cotisations
L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 01 septembre au 31 août.
Le montant annuel d'adhésion au club est voté en Assemblée Générale.
Cette somme correspond au financement des activités du club auquel viennent s’ajouter le montant de la licence fédérale, l’assurance et la part versée au CODERS et au CORERS.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des cotisations, des subventions reçues et toutes ressources perçues par l’organisation de manifestations.
Article 8 - Modification des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Comité directeur.
La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire.
Celle-ci ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant les deux tiers des voix.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.
Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du département.
Article 9 - Surveillance
Le président ou son délégué fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans la direction de l'association, ainsi qu’au CODERS/CORERS et à la FFRS.
Le procès verbal de l'Assemblée Générale est adressé au CODERS.
L’association est tenue d’informer le CODERS de la date de son AG afin qu’il puisse y être représenté.
Le président M Patrick LEVEQUE La secrétaire Mme Marie-France DURRUTY